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Fonctionnement du Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunit à l’Hôtel de Ville en moyenne une fois tous les deux mois. Les séances sont présidées par le maire. Elles sont publiques. Le conseil municipal émet des décisions sous forme de délibérations que chacun peut consulter à la Mairie.

Le bureau municipal se compose du maire, des maires adjoints, du directeur général des services, du directeur des services techniques et des directeurs généraux adjoints. Il se réunit tous les quinze jours afin d’examiner les propositions des commissions, d’orienter les différents projets qui seront portés à l’ordre du jour du conseil municipal.

Les commissions municipales composées des conseillers municipaux élus par l’assemblée délibérante, se réunissent pour élaborer les projets et apporter un avis sur les différents points avant leur vote en conseil municipal.

Une idée... Sa réalisation !

  1. Initiative de l'idée : les élus, les services, les associations, les citoyens proposent.
  2. Prise en compte : le maire et le bureau municipal acceptent ou ne retiennent pas la proposition.
  3. Instruction par les services compétents et montage du dossier.
  4. Examen du dossier : les commissions compétentes examinent la proposition et étudient éventuellement des moyens nouveaux pour la concrétiser.
  5. Adoption du dossier : le bureau municipal adopte la solution proposée ou la renvoie en commission pour modification ou complément d'informations.
  6. Inscription à l'ordre du jour du conseil municipal : le maire inscrit le dossier à l'ordre du jour du conseil municipal.
  7. Délibération : en séance publique, chaque proposition est soumise au vote du conseil municipal.
  8. Exécution de la délibération : par le maire et le directeur général des services.
  9. Contrôle de légalité : le sous-préfet vérifie que la délibération adoptée respecte la légalité et qu'elle peut être appliquée.