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Plan d'aide aux riverains de l'aéroport de Roissy CDG pour l'insonorisation des logements

Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (PGS) a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2004. Ce document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 (Article 19) permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.

très forte : zone I,
forte : zone II,
plus modérée : zone III.
À Enghien-les-Bains, seule la frange Nord du territoire communal est couverte par la zone III du PGS. Ce dispositif doit permettre aux riverains habitant au voisinage de l’aéroport, notamment en zones I, II et III, d’améliorer leurs conditions de vie et il est pour cela financé par une taxe que versent les compagnies aériennes, à l’occasion de chaque décollage d’avion de plus de deux tonnes. En Ile de France, l’État a confié la gestion de ces aides à Aéroport de Paris (ADP). Les locataires et propriétaires de logements situés peuvent prétendre à une aide financière, sous certaines conditions, pour réaliser des travaux d’insonorisation dans votre logement.

1ère condition pour bénéficier d’une aide d’ADP
À Enghien, le pavillon ou le logement doit être situé, dans le périmètre ci-contre, qui correspond environ aux voies et rues suivantes :

  • En entier : Rue Louis-Delamarre, Rue Leveillard, Rue Waldeck-Rousseau, Rue Alphonse-Haussaire

  • En partie : Avenue Gavignot, Rue Prosper-Tilliet, Villa des Sureaux, Avenue Carlier, Rue Jules-Ferry, Villa Messenie, Rue Péligot, Avenue de la Division-Leclerc 

Seconde condition pour bénéficier d’une aide d’ADP  
Service Urbanisme 57 rue du Général-de-Gaulle (01 34 28 46 02)
Pour tout renseignement d’ordre technique et financier, appelez ADP au n° AZUR : 0 810 87 11 35 (prix d’un appel local)
La date du permis de construire du pavillon ou de l’immeuble doit être antérieure à la date de publication du Plan d’exposition aux bruits de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, à savoir le 7 mars 1977 ou le 9 juin 1989.
Rappel : Les travaux de changement de fenêtres doivent être préalablement autorisés, après le dépôt en mairie d’une déclaration de travaux, exemptée de permis de construire (DT). Cette formalité d’urbanisme est gérée par le Service urbanisme auprès duquel vous pouvez également consulter le Plan de gêne sonore. Pour savoir directement à quelle aide vous avez droit et connaître les parties de votre logement qui peuvent être insonorisées:

  logo Télécharger le document

Comment obtenir un dossier de demande d’aide financière, définir les travaux à réaliser, choisir les entreprises ? Quand les travaux peuvent-ils être lancés ? Comment contrôler la qualité des travaux et obtenir le versement de l’aide ?

  logo Télécharger le document sur les aides financières
  logo Télécharger le programme d’aide

ADP Maison de l’Environnement de Paris-Charles de Gaulle - Zone de Fret 2 – Route du Noyer du Chat BP 20101 – 95711 Roissy CDG Cedex
www.adp.fr
* Le Plan d’exposition aux bruits est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l’urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Des mesures spécifiques permettent de prendre en compte les spécificités du contexte préexistant. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, sauf dans quelques cas exceptionnels. Il empêche que de nouveaux riverains soient gênés par les nuisances sonores. Le territoire d’Enghien-les-Bains est concerné par les zones C et D du PEB. La Maison de l’environnement est un point d’accueil et d’information des riverains de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Son équipe est en contact avec celle du programme d’aide à l’insonorisation des riverains, prête à guider vos pas à chaque étape de l’avancement de votre dossier.


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