Plan d'aide aux riverains de l'aéroport de Roissy CDG pour l'insonorisation des logements
Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (PGS) a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2004. Ce document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 (Article 19) permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.
très forte : zone I,
forte : zone II,
plus modérée : zone III.
À
Enghien-les-Bains, seule la frange Nord du territoire communal est
couverte par la zone III du PGS. Ce dispositif doit
permettre aux riverains habitant au voisinage de l’aéroport,
notamment en zones I, II et III, d’améliorer leurs conditions
de vie et il est pour cela financé par une taxe que versent les
compagnies aériennes, à l’occasion de chaque décollage
d’avion de plus de deux tonnes. En Ile de France,
l’État a confié la gestion de ces aides à Aéroport de Paris
(ADP). Les locataires et propriétaires de logements situés peuvent
prétendre à une aide financière, sous certaines conditions, pour
réaliser des travaux d’insonorisation dans votre
logement.
1ère condition pour bénéficier d’une
aide d’ADP
À Enghien, le pavillon ou le logement doit être situé, dans le
périmètre ci-contre, qui correspond environ aux voies et rues
suivantes :
-
En entier : Rue Louis-Delamarre, Rue Leveillard, Rue
Waldeck-Rousseau, Rue Alphonse-Haussaire
-
En partie : Avenue Gavignot, Rue Prosper-Tilliet, Villa des
Sureaux, Avenue Carlier, Rue Jules-Ferry, Villa Messenie, Rue
Péligot, Avenue de la Division-Leclerc
Seconde condition pour bénéficier
d’une aide d’ADP
Service Urbanisme 57 rue du
Général-de-Gaulle (01 34 28 46 02)
Pour tout renseignement d’ordre technique et financier,
appelez ADP au n° AZUR : 0 810 87 11 35 (prix d’un appel
local) La date du permis de construire du pavillon ou de
l’immeuble doit être antérieure à la date de publication du
Plan d’exposition aux bruits de l’aéroport de Roissy
Charles-de-Gaulle, à savoir le 7 mars 1977 ou le 9 juin 1989.
Rappel : Les travaux de changement de fenêtres doivent être
préalablement autorisés, après le dépôt en mairie d’une
déclaration de travaux, exemptée de permis de construire (DT).
Cette formalité d’urbanisme est gérée par le Service
urbanisme auprès duquel vous pouvez également consulter le Plan de
gêne sonore. Pour savoir directement à quelle aide vous avez droit
et connaître les parties de votre logement qui peuvent être
insonorisées:
Télécharger le
document
Comment obtenir un dossier de demande d’aide financière,
définir les travaux à réaliser, choisir les entreprises ? Quand les
travaux peuvent-ils être lancés ? Comment contrôler la qualité des
travaux et obtenir le versement de l’aide ?
Télécharger le
document sur les aides financières
Télécharger le
programme d’aide
ADP Maison de l’Environnement
de Paris-Charles de Gaulle - Zone de Fret 2 – Route du Noyer
du Chat BP 20101 – 95711 Roissy CDG Cedex
www.adp.fr
*
Le Plan d’exposition aux bruits est un document prévu par la
loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l’urbanisme au
voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles
populations aux nuisances sonores. Des mesures spécifiques
permettent de prendre en compte les spécificités du contexte
préexistant. Il délimite les zones voisines des aéroports à
l’intérieur desquelles la construction de logements est
limitée ou interdite, sauf dans quelques cas exceptionnels. Il
empêche que de nouveaux riverains soient gênés par les nuisances
sonores. Le territoire d’Enghien-les-Bains est concerné par
les zones C et D du PEB. La Maison de l’environnement est un
point d’accueil et d’information des riverains de
l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Son équipe est en
contact avec celle du programme d’aide à
l’insonorisation des riverains, prête à guider vos pas à
chaque étape de l’avancement de votre dossier.