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Urbanisme - travaux - voirie

Le Plan local d'urbanisme a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
A la plupart des projets, correspond une autorisation particulière du Maire. Cette autorisation, après instruction du dossier déposé en mairie, peut prendre la forme d’un simple courrier d’accord, ou bien d’un arrêté municipal prononçant l’accord, l’accord avec prescriptions de travaux particuliers, ou le refus.