Démarches administratives

• Identité : passeport, carte nationale d’identité, autorisation de sortie de territoire, légalisation de signature
  
  
• Naissance : déclaration de naissance, extrait de naissance, reconnaissance
  >> Demande en ligne des actes de naissance
  
  
• Mariage : mariage civil, extrait de mariage, déclaration de non-mariage
  >> Demande en ligne des actes de mariage
  
  
• Décès : déclaration de décès, extrait d’acte de décès, certificat de propriété et d’hérédité, certificat de vie, concession, cimetière et renouvellement
  >> Demande en ligne des actes de décès
  
  
• Famille : livret de famille, duplicata du livret de famille, livret de parents célibataires, certificat de concubinage, certificat de célibat
  
  
• Recensement militaire
  
  
• Elections : inscription sur les listes électorales
  
  
• Marchés publics
  
  
• Véhicule : attestation de non-gage, carte grise, duplicata du permis de conduire
  
  
• Domicile : attestation sur l’honneur de domicile, attestation d’accueil
  
  
• Chasse : examen du permis de chasse, demande du permis de chasse, validation du permis de chasse
  
  
• Divers : carte d’invalidité pour les anciens combattants, carte d’invalidité pour les personnes handicapées, casier judiciaire, aide judiciaire, certificat de vaccination, ouverture, mutation ou transfert d’un débit de boisson

• Déménager, emménager

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Le service public de l’accès au droit