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Urbanisme

Hôtel de ville

La direction de l'urbanisme, de l'économie et de l'action foncière (DUEAF) est ouverte au public, particuliers et professionnels. Le dépôt des dossiers peut toutefois s’effectuer, le matin, auprès de l’accueil des Services techniques.

Conseil architectural

Si vous avez un projet, avant d’engager des frais ou des travaux, consultez l’architecte conseil du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement du Val d'Oise ou l’Architecte des Bâtiments de France.

Droit des sols

A chaque type de travaux envisagés correspond une autorisation particulière du Maire. Cette autorisation, après instruction du dossier déposé en mairie, prend la forme d’un arrêté municipal prononçant l’accord, l’accord avec recommandation et/ou les prescriptions ou le refus.

Aide fiscale aux travaux en ZPPAUP et AVAP

Les immeubles et maisons situés dans la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager d’Enghien-les-Bains ne participent pas seulement à la beauté du cadre de vie enghiennois.

Établissement

Avant toute modification, les Etablissements Recevant du Public (bibliothèques, commerces, salles de sport, restaurants….) doivent déposer une demande d’autorisation de travaux, accompagnée des plans, notices, attestions…

La protection du gisement hydrominéral

Il existe à Enghien-les-Bains un captage d’eau sulfurée peu profonde (gisement hydrothermal), qui n’est pas utilisé pour alimenter le réseau d’eau potable.

Le Plan local d'urbanisme

La première révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvée par le conseil municipal d'Enghien-les-Bains le 24 mars 2015.

le mail

Le projet Coeur de Ville se dessine pour faire de l'îlot entre les rues du Général-de-Gaulle, de l'Arrivée, de la Libération et de Mora, un espace habité remarquable du Grand Paris.

Commerces

Le « devoir » d’un commerçant réside dans le dépôt préalable d’une demande de pose d’enseigne et de devanture en mairie.

image à retirer

La Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002.

Plan d'aide aux riverains de l'aeroport Charles de Gaulle

Le nouveau plan de gêne sonore (PGS), approuvé par arrêté interpréfectoral le 11 décembre 2013, couvre 21 ha de plus du territoire d'Enghien-les-Bains.

rue du départ

Une enquête publique unique s’est déroulé du 27 février 2017 au 29 mars 2017 sur ce projet.

L’aire de mise en valeur du patrimoine

L’Aire de Mise en Valeur du Patrimoine a été approuvée par délibération du Conseil municipal le 20 mai 2015.

Cadastre

Vous voulez situer votre parcelle dans la ville, connaître les règles d’urbanisme et les servitudes qui s’appliquent à une parcelle ou encore mesurer des surfaces parcellaires, cliquez sur le cadastre en ligne.

Droit de préemption urbain

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, sachez qu’un droit de préemption renforcé est établit sur toute la ville et que par conséquent votre notaire doit envoyer une Déclaration d’Intention d’Aliéner au service urbanisme.

Droit de préemption des commerces

Si vous êtes commerçant et que vous souhaitez vendre votre fonds de commerce ou votre bail commercial, vous êtes soumis au droit de préemption renforcé et devez envoyer une déclaration de cession de fonds de commerce au service urbanisme.

Cessions immobilières

Pour maintenir l’équilibre et l’activité commerciale de son centre-ville, la Ville cède deux baux commerciaux.