Urbanisme

À propos de l'urbanisme

Hôtel de Ville - 57 rue du Général-de-Gaulle - 95880 Enghien-les-Bains
Direction des services techniques (1er étage) - Tél. 01 34 28 46 02 - Fax 01 39 64 11 58 - urbanisme@enghien95.fr

Le Plan Local d'Urbanisme

Vue arienne d'Enghien

Le Plan local d'urbanisme a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Enghien-les-Bains a été approuvé par délibération du conseil municipal le 14 mai 2003.

Coeur de ville : étape du réaménagement

Réunion publique sur le coeur de ville

Les grandes orientations d’Enghien-les-Bains sont liées à l’objectif partagé du bien-être, de la culture à la santé. C’est aussi dans ce sens qu’un engagement a été pris pour l’avenir, concrétisé dans la réalisation de l’Agenda 21 local pour une politique de développement harmonieux. Disposant d’un cadre de ville exceptionnel, Enghien-les-Bains assume chaque jour la responsabilité d’hériter et de transmettre ce patrimoine environnemental et architectural qui fait son identité.

La Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d’Enghien-les-Bains

Gravure représentant une façade de maison

La ZPPAUP d’Enghien-les-Bains a été approuvée et se substitue au site inscrit du lac d’Enghien depuis le 2007. Les nouveaux thermes, le Casino, le Théâtre municipal, le Centre des arts, la villa du lac, l’île aux Cygnes et le parc Sainte Jeanne figurent au premier rang des actions publiques entreprises afin de permettre aux Enghiennois de vivre dans un cadre de vie de qualité.

Cadastre et renseignements divers

illustration cadastre

Le cadastre recense, décrit et fixe les limites des propriétés foncières, en donne une évaluation, utilisée en matière fiscale. Il constitue un fichier de donnée à caractère personnel dans la mesure où il comporte, notamment l’identité des propriétaires.

Enseignes

illustration enseignes

Des enseignes plus harmonieuses : le pouvoir de séduction d’une ville passe par l’harmonisation des couleurs et des formes. La signalétique commerciale, les enseignes, façonnent l’aspect général d’une ville.

Établissement recevant du public

Tous les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à la législation relative à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique issue du Code de la construction et de l’habitation (CCH), ainsi que du règlement du 25 Juin 1980.

Bruit et nuisances sonores

carte bruit

La Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a institué l’obligation aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, d’élaborer leurs cartes de bruits liés aux infrastructures de transports (routier, ferroviaire, aéroportuaire).

Droit de préemption

Si vous vendez un bien immobilier situé à Enghien-les-Bains (une maison, un appartement...), sa vente est soumise à la purge du Droit de préemption urbain (D.P.U.renforcé) auprès de la commune. Cette procédure permet à la commune d’être informée des projets de transaction par l'obligation faite aux propriétaires (ou leurs notaires) de déposer une Déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A.) et décider de préempter en fonction de ses projets d'intérêt général.

Plan d'aide aux riverains de l'aéroport de Roissy CDG pour l'insonorisation des logements

Bruits nuisances sonores

Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (PGS) a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2004. Ce document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 (Article 19) permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.