Le cadastre en ligne

La Ville propose désormais de consulter via internet, le cadastre communal et les différentes couches d’information du Plan local d’urbanisme et de la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Destiné en premier lieu aux Enghiennois et aux professionnels de l’immobilier, le site permet de visualiser pour chaque parcelle de terrain, les principales caractéristiques cadastrales et règles applicables en matière de droit des sols, sans avoir à établir la demande auprès du service urbanisme.

L’objectif poursuivi est d’améliorer la connaissance grand public des règles applicables en matière d’urbanisme et de permettre aux particuliers de mieux préparer et concevoir leurs projets de construction. Vous pouvez obtenir de nombreuses informations sur une parcelle, telles que sa superficie, sa situation ou encore le règlement du Plan local d’urbanisme et celui de la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager qui lui sont applicables. Le site http://enghien-les-bains.infotp.com offre de multiples possibilités de visualiser des parcelles et de recherche transversale (par adresse, par référence cadastrale, par pointé sur le plan). En ce sens il complète et améliore grandement les quelques informations cadastrales déjà disponibles sur le site cadastre.gouv.fr. Vous pouvez ainsi obtenir et imprimer une vue d’ensemble, un extrait du plan masse des constructions existantes identifiées au cadastre, une vue aérienne, pour composer vos différentes formalités d’urbanisme auprès de la commune (déclaration préalable de travaux, permis de construire…). Vous pouvez également prendre des mesures précises d’une parcelle, des bâtiments présents... Pour des raisons de confidentialité, ce site ne permet évidemment pas de connaître le nom du propriétaire de la parcelle, ni aucune autre information d’ordre privé, conformément aux exigences de la CNIL. Grâce à ce logiciel, la municipalité offre aux Enghiennois et futurs Enghiennois la possibilité d’accéder rapidement à diverses informations déterminantes pour le choix d’acquisition d’un logement ou d’une maison, ou un projet d’agrandissement par exemple. Sept possibilités s’offrent grâce à ce nouveau site.
 

Naviguer sur le plan grâce à la barre d’outils

Obtenir la fiche de renseignements de la parcelle en cliquant sur le plan

A l’aide de la souris, vous cliquez sur une parcelle, pour obtenir sa fiche d’identification, ainsi que les informations du PLU et de la ZPPAUP. Le logiciel offre une fenêtre informative et un graphique.

Rechercher un terrain par voie ou référence cadastrale

Cliquez sur l’onglet CADASTRE situé au-dessus de la fenêtre informative, pour faire apparaître la recherche cadastrale. Vous pouvez ainsi trouver un terrain, soit à partir de son adresse, soit à partir de ses références cadastrale (sections AB, AC, AD, AE, AH et numéro de parcelle).

Afficher d’autres couches d’informations

Cliquez sur l’onglet PLANS situés au-dessus du graphique afin de faire apparaître dans la fenêtre de gauche les autres couches d’informations disponibles (le zonage du PLU, le zonage du droit de préemption sur les fonds de commerces, les espaces verts protégés, les édifices inventoriés pour leur qualité architecturale…). Il vous suffit de cocher les données à afficher et de décocher les cases correspondantes aux données que vous ne souhaitez plus voir. Cette fonction vous permet de visualiser également une vue aérienne et les servitudes d’utilité publique.

Prendre des mesures et imprimer le fond de plan

Un clic gauche sur le bouton correspondant à la règle permet d’ouvrir le tiroir des outils de mesures. Ces outils permettent de mesurer et de dessiner sur le plan des distances partielles, cumulées, et de calculer des surfaces. Débutez une série de mesure, en cliquant sur le bouton triangulaire. Le curseur de la souris prend l’aspect d’une croix. Il suffit alors de se positionner sur le point de départ, cliquer avec le bouton de gauche de la souris, se positionner sur le point d’arrivée, puis cliquer de nouveau sur le bouton gauche. La cote entre les deux points apparaît et si l’option cumulée est active (activée par défaut), vous pouvez obtenir le périmètre d’une construction.

Pour imprimer, cliquez sur l’icône imprimante, sélectionnez votre échelle dans la pyramide des échelles, puis cliquez sur l’imprimante en bas du tiroir.

Accéder à la règlementation du PLU ou de la ZPPAUP

Dans la fiche d’identification de la parcelle, cliquez sur l’icône (cercle rouge) pour accéder à la règlementation du PLU.

Editer la fiche de la parcelle

Dans la fiche d’identification de la parcelle, cliquez sur l’icône (cercle rouge) afin d’imprimer la fiche de renseignement de la parcelle (données destinées au certificat d’urbanisme).