Calcul du quotient familial

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus annuels nets imposables du foyer et de sa composition. Il existe 7 tranches et à chaque tranche correspond un tarif différent. Toutes les activités périscolaires ne sont pas soumises au quotient familial.

Le calcul du quotient familial est FACULTATIF et établi à la demande des parents.

Il est calculé du 1er au 30 septembre pour une application sur l'année scolaire . En dehors de cette période,  le calcul du quotient est immédiat mais n'a pas d'effet rétroactif. Il est à renouveler tous les ans.

Pour cela, il est nécessaire de vous présenter à la direction de l'action éducative, au rez-de-chaussée du pôle accueil multiservices, muni des documents suivants :

• dernier avis d'imposition
• attestation de paiement des prestations CAF (en cas d'impossibilité de télécharger ce document, vous munir du numéro d'allocataire et code d'accès).

Sans démarche de votre part, et conformément à l'arrêté 2004-127, le quotient maximum sera appliqué par défaut.