Bruit et nuisances sonores

La Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a institué l’obligation aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, d’élaborer leurs cartes de bruits liés aux infrastructures de transports (routier, ferroviaire, aéroportuaire).

L’objectif est d’évaluer l’exposition des populations au bruit, en vue d’améliorer l’information sur les effets du bruit sur la santé et de mettre en œuvre une politique visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme, aux différentes échelles géographiques. En droit français, cette directive a été transcrite par l’ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 qui a été ratifiée par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005. La directive impose ainsi à la France, la réalisation de cartes d’évaluation du bruit dans l’environnement et ensuite, l’établissement de plans d’actions formalisés, aux termes d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). La commune d’Enghien-les-Bains, après avoir décidé d’élaborer ses cartes de bruits dans l’environnement, suivant une délibération du 8 mars 2007, et fait réaliser une étude par un bureau indépendant, a décidé d’approuver ses propres cartes de bruits, suivant une délibération en date du 15 octobre 2009.

Plus précisément, ces cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, au regard des infrastructures de transports et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation. Certaines de ces cartes cartographie le bruit sur l’échelle LDEN, qui est un indicateur européen harmonisé et pondéré, pour tenir compte de la sensibilité accrue au bruit la nuit. Cet indicateur signifie : L = Level/Niveau, d = day/jour, e = evening/soirée, n = night/nuit. Les autres sources de bruit (comme le bruit dit « de voisinage »), à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel n’ont pas été représentées sur ces cartes.

Conformément aux textes en vigueur, les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques, un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée, un exposé sommaire de la méthodologie d’élaboration des cartes, ainsi qu’une estimation de l’exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d’habitation d’une part, et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées, d’autre part.

Téléchargez ici ces documents :

• Le résumé non technique, cliquez ici.
• Le rapport de synthèse de l’étude www.calameo.com/read/000099622fb4df1850ec9
• Le tableau de la population exposée aux nuisances sonores, cliquez ici.

Les cartes de bruit sont des documents d’information non opposables et ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées par période quinquennale. La prochaine étape consiste en l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement, chargé de définir des actions à mettre en oeuvre pour réduire le bruit constaté. Celle-ci doit débuter en 2010.