Urbanisme

À propos de l'urbanisme

Hôtel de Ville - 57 rue du Général-de-Gaulle - 95880 Enghien-les-Bains
Direction des services techniques (1er étage) - Tél. 01 34 28 46 02 - Fax 01 39 64 11 58 - urbanisme@enghien95.fr

La révision du Plan local d'urbanisme

La démarche de mise en révision du Plan local d’urbanisme (PLU) vise à réfléchir au visage de la Ville pour les dix à vingt prochaines années. Le PLU est un véritable projet de Ville, à la fois stratégique (mise en cohérence des orientations en matière d’environnement, de développement économique, d’habitat, de transport et de prévention) et réglementaire (règles générales d’utilisation du sol).

La permanence de l'architecte conseil

Architecture Pauhof Architekten

Pour vous aider dans la réalisation de vos projets de construction, d’extension, la Ville d’Enghien-les-Bains a souscrit une convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Val d’Oise (CAUE) pour assurer une meilleure production architecturale et la sauvegarde du patrimoine architectural, partager l’intérêt public de l’architecture et sensibiliser à l’architecture contemporaine dans l’expression des projets.

Projet urbain Coeur de ville

Le projet Coeur de Ville se dessine pour faire de l'îlot entre les rues du Général-de-Gaulle, de l'Arrivée, de la Libération et de Mora, un espace habité remarquable du Grand Paris. Les enjeux évoluent peu à peu, notamment pour tenir compte de la concertation, et visent à assurer la continuité des parcours piétons, conserver un îlot vert avec de la pleine terre, respectueux de l’environnement, promouvoir une intensification urbaine mixte et proposer un espace d’échanges multimodal à deux pas de la gare.

De la ZPPAUP à l'AVAP : conserver et mettre en valeur la ville

La révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) vise à pérenniser, dans le respect du développement durable, une servitude de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti, du paysage et des ambiances urbaines de qualité, sans compromettre leurs évolutions.

Cadastre et renseignements divers

illustration cadastre

Le cadastre recense, décrit et fixe les limites des propriétés foncières, en donne une évaluation, utilisée en matière fiscale. Il constitue un fichier de donnée à caractère personnel dans la mesure où il comporte, notamment l’identité des propriétaires.

Enseignes

illustration enseignes

Des enseignes plus harmonieuses : le pouvoir de séduction d’une ville passe par l’harmonisation des couleurs et des formes. La signalétique commerciale, les enseignes, façonnent l’aspect général d’une ville.

Établissement recevant du public

Tous les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à la législation relative à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique issue du Code de la construction et de l’habitation (CCH), ainsi que du règlement du 25 Juin 1980.

Bruit et nuisances sonores

carte bruit

La Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a institué l’obligation aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, aux autorités compétentes et gestionnaires d’infrastructures d’élaborer leurs cartes de bruits liés aux infrastructures de transports (routier, ferroviaire, aéroportuaire) et d’élaborer un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Droit de préemption

Si vous vendez un bien immobilier situé à Enghien-les-Bains, sa vente est soumise à la purge du Droit de préemption urbain (D.P.U.renforcé) auprès de la commune. Cette procédure permet au titulaire du droit de préemption, savoir, l’établissement public foncier du Val d’Oise ou la commune, d’être informé des projets de transaction par l'obligation faite aux propriétaires (ou leurs notaires) de déposer une Déclaration d'intention d'aliéner et décider de préempter en fonction de ses projets d'intérêt général.

Plan d'aide aux riverains de l'aéroport de Roissy CDG pour l'insonorisation des logements

Bruits nuisances sonores

Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2004. Ce document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.

Droit des sols

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