Urbanisme

À propos de l'urbanisme

Hôtel de Ville - 57 rue du Général-de-Gaulle - 95880 Enghien-les-Bains
Direction des services techniques (1er étage) - Tél. 01 34 28 46 02 - Fax 01 39 64 11 58 - urbanisme@enghien95.fr

La révision du Plan local d'urbanisme

La démarche de mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) vise à réfléchir au visage de la Ville pour les dix à vingt prochaines années. En un mot, le PLU est un véritable projet de Ville, tout à la fois stratégique (mise en cohérence les orientations en matière d’environnement, de développement économique, d’habitat, de transport et de prévention) et réglementaire (règles générales d’utilisation du sol). Il définit une ambition pour Enghien-les-Bains et oriente son avenir pour les prochaines décennies. Ces orientations d’aménagement s’inscrivent dans une démarche globale de développement durable.

Coeur de ville : étape du réaménagement

Réunion publique sur le coeur de ville

Les grandes orientations d’Enghien-les-Bains sont liées à l’objectif partagé du bien-être, de la culture à la santé. C’est aussi dans ce sens qu’un engagement a été pris pour l’avenir, concrétisé dans la réalisation de l’Agenda 21 local pour une politique de développement harmonieux. Disposant d’un cadre de ville exceptionnel, Enghien-les-Bains assume chaque jour la responsabilité d’hériter et de transmettre ce patrimoine environnemental et architectural qui fait son identité.

De la ZPPAUP à l'AVAP : conserver et mettre en valeur la ville

La révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) vise à pérenniser, dans le respect du développement durable, une servitude de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti, du paysage et des ambiances urbaines de qualité, sans compromettre leurs évolutions. La création des AVAP procède d’une volonté du législateur d’inciter les collectivités disposant d’une ZPPAUP à réviser leur outil de gestion et protection patrimoniale avant 2015, date de fin des effets juridiques des ZPPAUP, pour qu’il intègre de nouvelles préoccupations liées à l’application du Grenelle II de l’environnement.

Cadastre et renseignements divers

illustration cadastre

Le cadastre recense, décrit et fixe les limites des propriétés foncières, en donne une évaluation, utilisée en matière fiscale. Il constitue un fichier de donnée à caractère personnel dans la mesure où il comporte, notamment l’identité des propriétaires.

Enseignes

illustration enseignes

Des enseignes plus harmonieuses : le pouvoir de séduction d’une ville passe par l’harmonisation des couleurs et des formes. La signalétique commerciale, les enseignes, façonnent l’aspect général d’une ville.

Établissement recevant du public

Tous les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à la législation relative à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique issue du Code de la construction et de l’habitation (CCH), ainsi que du règlement du 25 Juin 1980.

Bruit et nuisances sonores

carte bruit

La Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a institué l’obligation aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, d’élaborer leurs cartes de bruits liés aux infrastructures de transports (routier, ferroviaire, aéroportuaire).

Droit de préemption

Si vous vendez un bien immobilier situé à Enghien-les-Bains (une maison, un appartement...), sa vente est soumise à la purge du Droit de préemption urbain (D.P.U.renforcé) auprès de la commune. Cette procédure permet à la commune d’être informée des projets de transaction par l'obligation faite aux propriétaires (ou leurs notaires) de déposer une Déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A.) et décider de préempter en fonction de ses projets d'intérêt général.

Plan d'aide aux riverains de l'aéroport de Roissy CDG pour l'insonorisation des logements

Bruits nuisances sonores

Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (PGS) a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2004. Ce document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 (Article 19) permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.