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Des policiers municipaux équipés de caméras-piétons

Des policiers municipaux équipés de caméras-piétons

Afin de sécuriser les interventions menées par les policiers municipaux et pouvoir, le cas échéant, apporter des preuves dans certaines procédures, 4 caméras-piétons équiperont dorénavant les 2 brigades de voie publique.

L’enregistrement (audio et vidéo) sera déclenché après que le policier porteur ait avisé verbalement la ou les personnes présentes.

La durée de conservation des films enregistrés sera de 6 mois. 

Pour toute demande d’accès aux images enregistrées et conformément à l’article 41 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous invitons à vous adresser au responsable de la Police Municipale.

Références :

- loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale,

- décret n° 2016-1831 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de Police Municipale dans le cadre de leurs interventions,

- arrêté préfectoral n°2017-386 du 9 juin 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de Police Municipale d’Enghien-les-Bains.

Police Municipale
13 place Foch
95880 Enghien-les-Bains
Contact: 

Police Municipale

  • Ouverte du lundi au samedi de 08h00 à 01h00 et les dimanches et jours fériés de 09h00 à 01h00
  • 13 place Foch 95880 Enghien-les-Bains
  • Tél : 01 34 12 77 00
  • Mail : pm@enghien95.fr