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Calcul du quotient familial

Calcul du quotient familial

Les quotients familiaux, inchangés depuis 2008, évoluent à la rentrée 2016. Des réajustements ont été opérés.

Trois nouveaux tarifs ont été ajoutés aux sept déjà existants.

Un tarif dégressif a été mis en place pour les familles ayant des enfants inscrits sur la même activité telle la restauration scolaire, l’accueil de loisirs ...

La municipalité invite toutefois les parents en difficulté à prendre contact avec les services d’actions sociales concernés comme avec l’élue en charge de l’Action Éducative afin de trouver les solutions appropriées à leur situation.

Le calcul du quotient familial est FACULTATIF et établi à la demande des parents.

Il est calculé du 1er au 30 septembre pour une application sur l'année scolaire. En dehors de cette période,  le calcul du quotient est immédiat mais n'a pas d'effet rétroactif. Il est à renouveler tous les ans.

Pour cela, il est nécessaire de vous présenter à la direction de l'action éducative, au rez-de-chaussée du pôle accueil multiservices, muni des documents suivants :

  • dernier avis d'imposition
  • attestation de paiement des prestations CAF (en cas d'impossibilité de télécharger ce document, vous munir du numéro d'allocataire et code d'accès).

Sans démarche de votre part, et conformément à l'arrêté 2004-127, le quotient maximum sera appliqué par défaut.

 

Hôtel de ville
57 rue du général de gaulle
95880 Enghien-les-Bains
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