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Bruit et nuisances sonores

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La Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002.

Relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a institué l’obligation aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, aux autorités compétentes et gestionnaires d’infrastructures d’élaborer leurs cartes de bruits liés aux infrastructures de transports (routier, ferroviaire, aéroportuaire) et d’élaborer un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).  

Les objectifs visés sont les suivants :

  • Evaluer l’exposition des populations au bruit.
  • Améliorer l’information sur les effets du bruit sur la santé.
  • Réduire le niveau d’exposition.
  • Prévenir les effets du bruit.

Quatre sources de bruit sont visées par la Directive européenne :

  • Le bruit routier.
  • Le bruit ferré.
  • Le bruit des aéronefs.
  • Le bruit provenant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La commune d’Enghien-les-Bains a approuvé sa cartographie du bruit, suivant une délibération en date du 15 octobre 2009.

La cartographie du bruit :

La cartographie du bruit vise à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, au regard des infrastructures de transports et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation.

Les cartes de bruit sont des documents d’information non opposables et ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées par période quinquennale.

Pour chacune des sources précitées, le bruit est cartographié selon deux indicateurs spécifiques définis au niveau européen :

  • L’indicateur Lden : cet indicateur signifie : L = Level/Niveau, d = day/jour, e = evening/soirée, n = night/nuit.
  • L’indicateur Ln : cet indicateur signifie : L = Level/Niveau, d = day/jour, e = evening/soirée, n = night/nuit.

Conformément à la Directive européenne, quatre types de cartes ont été élaborés :

Type de carte

Définition, objectifs et contenu

Cartes

Indicateur Lden

Cartes

Indicateur Ln

A

Estimation de la répartition des niveaux sonores sur le territoire en période nocturne (Ln) et sur une journée entière (Lden)

bruit routier
 
bruit ferré
 
bruit aérien
 
bruit ICPE

bruit routier
 
bruit ferré
 
bruit aérien
 
bruit ICPE

B

Identification des secteurs affectés par le bruit définis dans le cadre de documents portant sur des infrastructures spécifiques, à savoir le classement sonore des voies établi par arrêté préfectoral.

bruit routier
 
bruit ferré

bruit routier
 
bruit ferré

C

Identification des zones de dépassement des seuils de niveaux sonores pour chaque source de bruit.
 
Deux cartes proposent également une représentation du cumul des niveaux sonores.
 

 

A savoir : les seuils de niveaux sonores ont déterminés par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006

bruit routier
 
bruit ferré
 
bruit aérien
 
bruit ICPE
 
bruit cumulé

bruit routier
 
bruit ferré
 
bruit aérien
 
bruit ICPE
 
bruit cumulé

D

Représentation de l’évolution du niveau sonore en lien avec de futurs projets d’infrastructures

bruit aérien

 

Outre les documents graphiques, la cartographie du bruit comporte :

  • Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée à télécharger ci-contre.
  • Un exposé sommaire de la méthodologie d’élaboration des cartes.
  • Une estimation de l’exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées.

L'ensemble des documents sont téléchargeables ci-contre.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) : Objectifs

Les Plans de prévention du bruit dans l’environnement ont vocation à :

  • Prévenir les effets du bruit.
  • Réduire les niveaux de bruit.
  • Préserver les zones calmes, c’est-à-dire les « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues » (article L.572-6 du Code de l’environnement).

Contenu :

Les PPBE doivent reprendre les principales conclusions de la cartographie du bruit, décrire le territoire et les infrastructures qui le traversent. A partir des éléments de la cartographie du bruit, et des informations collectées auprès des différents interlocuteurs, le PPBE identifie également les critères de détermination des « zones calmes ».

Les PPBE comportent également un plan d’actions, déclinant les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures, y compris les mesures prévues pour préserver les zones calmes.

Un résumé non technique doit accompagner le PPBE afin de mettre en évidence les principales conclusions du PPBE sans entrer dans une approche trop technique du bruit.

Consultez les documents du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) en téléchargeant ci-contre:

  • Le résumé non techique.
  • Le bilan de la consultation du public.
  • La délibération du Conseil municipal.

Pour mieux comprendre les mécanismes relatifs au bruit :

Le bruit est une notion difficile à appréhender et est, avant tout, un son perçu comme gênant et perturbateur. Un son est une sensation auditive produite par une variation rapide de la pression de l’air. L'oreille humaine est sensible à des pressions allant de 0.00002 à 20 Pascal.

Par ailleurs, l’oreille humaine n'est pas sensible de la même façon aux différentes fréquences : elle privilégie les fréquences médiums et, à intensité identique, les sons graves sont moins perçus que les sons aigus.

Aussi, pour prendre en compte l’ensemble de ces caractéristiques, une unité physiologique de mesure du bruit a été créée : le décibel pondéré A ou dB (A).

  • Les spécificités de la mesure du son:
    En raison de l’utilisation du décibel pondéré, un certain nombre de pré-requis doivent être précisés.
  • On ne peut pas ajouter arithmétiquement les décibels de deux bruits pour arriver au niveau sonore global.

Ainsi, 40 dBA +40 dBA = 43 dBA

Autrement dit, lorsque l'énergie sonore est multipliée par 2, le niveau sonore est « seulement » augmenté de 3 dB(A).

  • Il faut une variation du niveau de bruit de 3 dB(A) pour que celui-ci puisse être perceptible pour l’oreille humaine.
  • A niveau de bruit identique, les différentes sources de bruit en présence génèrent des niveaux de gêne variables.

 

Les valeurs-seuils définies par l’article 7 de l’arrêté 4 avril 2006 :

 

Indicateurs de bruit

Aérodromes

Route et/ou ligne à grande vitesse

Voie ferrée

Activités industrielles

Niveau de bruit moyen annuel sur une journée de 24 heures [Lden (dB(A))]

55

68

73

71

Niveau sonore moyen annuel perçu entre 22 heures et 6 heures [Ln (dB(A))]

Aucune valeur-seuil n’a été définie pour l’indicateur Ln

62

65

60

 

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation et les établissements d’enseignement et de santé.

 

Key points: 

Les sources de bruit (comme le bruit dit « de voisinage »), à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel n’ont pas été représentées sur ces cartes.

En droit français, cette directive a été transposée par l’ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 puis ratifiée par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005.

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