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Plan d'aide aux riverains de l'aéroport de Roissy CDG pour l'insonorisation des logements

Plan d'aide aux riverains de l'aeroport Charles de Gaulle

Le nouveau plan de gêne sonore (PGS), approuvé par arrêté interpréfectoral le 11 décembre 2013, couvre 21 ha de plus du territoire d'Enghien-les-Bains.

Il permet à 1230 logements enghiennois supplémentaires de bénéficier d'une aide à l'insonorisation de 100 % pour l'année 2014.

À Enghien-les-Bains, une partie Nord du territoire communal est couverte par la zone III du PGS.

Ce dispositif doit permettre aux riverains habitant au voisinage de l’aéroport, notamment en zones I, II et III, d’améliorer leurs conditions de vie et il est pour cela financé par une taxe que versent les compagnies aériennes, à l’occasion de chaque décollage d’avion de plus de deux tonnes.

En Ile-de-France, l’État a confié la gestion de ces aides à Aéroport de Paris (ADP).

Les propriétaires de logements situés dans ces zones peuvent prétendre à une aide financière, sous certaines conditions, pour réaliser des travaux d’insonorisation dans leur logement.

L’aide financière de 100 % des études acoustiques et des travaux d’insonorisation devrait être reconduite. 

Première condition pour bénéficier d’une aide d’ADP À Enghien, le pavillon ou le logement doit être situé dans le périmètre qui correspond environ aux voies et rues suivantes :

  • En entier : rue Louis-Delamarre, rue Leveillard, rue Waldeck-Rousseau, rue Alphonse-Haussaire, rue Péligot, rue Jules Ferry, rue du Temple, rue Saint-Louis, rue Saint-Charles, rue Gaston Israël, villa de la Croix Blanche, villa des Platanes, rue Beauséjour, villa des Tilleuls, villa des Sureaux, rue Prosper Tillet, avenue Carlier.
  • En partie : villa Messenie, avenue de la Division-Leclerc, rue Blanche, rue du Départ, rue de l’Arrivée, avenue de Ceinture, rue Pilloy.

Seconde condition pour bénéficier d’une aide d’ADP :

La date du permis de construire du pavillon ou de l’immeuble doit être antérieure à la date de publication du Plan d’exposition aux bruits de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, à savoir le 7 mars 1977 ou le 9 juin 1989.

Les travaux de changement de fenêtres doivent être préalablement autorisés, après le dépôt en mairie d’une déclaration préalable exemptée de permis de construire.

Cette formalité d’urbanisme est gérée par la Direction de l’urbanisme auprès de laquelle vous pouvez également consulter le Plan de gêne sonore.

  • Comment obtenir un dossier de demande d’aide financière, définir les travaux à réaliser, choisir les entreprises ?
  • Quand les travaux peuvent-ils être lancés ?
  • Comment contrôler la qualité des travaux et obtenir le versement de l’aide ?

 

Document(s): 
Contact: 

Pour tout renseignement d’ordre technique et financier, appelez ADP au n° AZUR :
Tél. 0 810 87 11 35 (prix d’un appel local)

ADP Maison de l’Environnement de Paris-Charles-de-Gaulle Zone de Fret 2
Route du Noyer du Chat
BP 20101
95711 Roissy-Charles de Gaulle Cedex