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Hygiène et santé

Service communal d’hygiène et de santé

Dans une ville accueillant cinq millions de visiteurs, le service communal d’hygiène et de santé occupe une place stratégique, veillant au bon accueil des visiteurs de la ville dans tous les lieux d’accueil du public.

La mission s’exerce à travers la satisfaction des objectifs sanitaires qui permet de prévenir l’apparition de risques ou de dangers pour la santé publique, la vérification des règles d’hygiène pour les installations ainsi que la conformité des comportements et des pratiques aux textes réglementaires, et enfin l’injonction pour faire cesser une nuisance ou un risque pour la santé et astreindre le fauteur.

Conformément au Code de la Santé publique, ces missions relèvent de la compétence des communes dotées de ce service qui en assurent l’organisation et le fonctionnement, sous l’autorité du maire. Ces missions sont nombreuses avec notamment la prévention des maladies transmissibles, la surveillance de la salubrité des habitations et de tous les milieux de vie, de l’alimentation en eau destinée à la consommation, sans oublier l’évacuation, le traitement, l’élimination et l’utilisation des eaux usées et des déchets, la préparation, la distribution, le transport et la conservation des denrées alimentaires.

Un rapport de confiance entre le service et les commerces de la ville

L’effort est également porté sur la prévention par le conseil, l’information ou la formation des acteurs concernés. Les applications réglementaires (contrôles, inspections) évoluent de plus en plus souvent vers un travail de conseil, de prévention, voire de médiation. Si désormais tous les dossiers font l’objet d’une démarche de conciliation, une procédure peut être engagée en cas d’échec (procès verbal, travaux d’offices, arrêté de fermeture).

Chaque affaire fait l’objet d’une visite et se trouve enregistrée dans une base de données. L’habitat représente 50 % des dossiers traités (humidité, insalubrité, intoxication CO, problèmes comportementaux face au voisinage...). L’intoxication par le monoxyde de carbone est ainsi la première cause de mortalité par toxique en France. Face aux risques, le service communique sur l’entretien régulier des appareils de chauffage, la présence et la bonne installation des ventilations. Des visites des logements l’ayant demandé ont ainsi été organisées.

Pour le bien-être collectif

L’hygiène alimentaire consiste dans le contrôle de la restauration commerciale, la gestion des “toxi infections alimentaires collectives“. Le travail d’hygiène dans les commerces alimentaires s’effectue en étroite collaboration avec les services préfectoraux. Les non conformités relevées et restées sans effet sont suivies d’un avertissement ou d’une mise en demeure. Les anomalies majeures sont sanctionnées par un procès verbal voire un arrêté de fermeture. Les principales anomalies relevées sont le défaut de propreté des locaux et des équipements, la congélation illicite des denrées...

Par ailleurs, en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre de l’artisanat et des métiers, 60 % des commerçants de bouches ont suivi une formation en hygiène alimentaire. Au-delà de la surveillance du bruit, l’environnement représente quant à lui 28 % des dossiers, à travers la surveillance de l’activité polluante pour l’air ou les dépôts sauvages de déchets. Le travail réalisé sur les eaux et l’assainissement permet de veiller sur les rejets des eaux usées.

Sous l’initiative du service, une brigade verte est chargée de missions relatives au respect de l’environnement et au cadre de vie avec la surveillance des parcs et jardins, du lac, la sensibilisation et l’information des habitants (tri des déchets), le maintien de la propreté en ville (déjections canines, interdiction de nourrir les animaux), sans oublier les eaux du lac qui font l’objet d’un suivi mensuel.

Repères: 

La Chambre de métiers et de l'artisanat met en place des réunions d’informations sur la réglementation en hygiène alimentaire.
Ces informations sont gratuites et sans inscription pour les personnes qui désirent ouvrir un commerce de bouche.

Elles aborderont les thématiques : réglementations et obligations, procédures et agrément sanitaire, principales règles d’hygiène, exemples d’aménagement, étude individuelle des projets (possibilité de venir avec son plan d’aménagement et les photos de son local).

  • Cergy-Pontoise, le 1er jeudi du mois,
    de 14h à 16h.
  • Villiers-le-Bel, le 3e lundi du mois,
    de 14h à 16h.
Contact: 
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sachkor@enghien95.fr
Tél : 01 34 28 46 22